Code des transports

TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Règles maritimes pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour les navires, la navigation, les ports et le transport maritime dans les DOM comme la Guadeloupe et La Réunion.

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER→TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 25 février 2012

TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer