Code des transports

TITRE II : MAYOTTE

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Spécificités maritimes à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles de transport et de navigation maritime sont adaptées avec des exceptions spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : MAYOTTE
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer