Code des transports

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles maritimes à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles pour les navires, la navigation et les ports à Saint-Barthélemy sont adaptées localement.

En vigueur depuis le 22 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la définition de la jauge des navires à Saint-Barthélemy

Résumé. L'article précise comment la jauge des navires est définie à Saint-Barthélemy, en ajoutant une référence aux règles applicables en métropole.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5000-5 (Calcul de la jauge des navires), aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Article L5730-1
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer