En vigueur depuis le 22 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la définition de la jauge des navires à Saint-Barthélemy
Résumé. L'article précise comment la jauge des navires est définie à Saint-Barthélemy, en ajoutant une référence aux règles applicables en métropole.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5000-5 (Calcul de la jauge des navires), aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".
1 version
1 cité