Code des transports

TITRE IV : SAINT-MARTIN

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Règles spécifiques de Saint-Martin en matière maritime

Résumé. Saint-Martin a des règles spéciales pour les bateaux, la navigation, les ports et les marins.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer