Code des transports

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles maritimes spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La Nouvelle-Calédonie a ses propres règles pour les navires, la navigation, les ports et les marins, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 15 octobre 2021

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Application des règles de transport maritime en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les transports maritimes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (Modernisation du droit des transports)
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 (Règles pour les navires autonomes et drones maritimes)
L. 5000-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (Modernisation du droit des transports)
L. 5000-4 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 (Règles pour les navires autonomes et drones maritimes)
L. 5000-5 Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 (Loi du 20 juin 2016 sur la compétitivité maritime)
L. 5000-6 Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (Modernisation du droit des transports)

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Adaptation des règles de jaugeage des navires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un article de loi précise que pour les navires de pêche en Nouvelle-Calédonie, on doit suivre les règles de jaugeage utilisées en France métropolitaine.

Pour l'application de l'article L. 5000-5 (Calcul de la jauge des navires), aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Article L5760-1
Article L5760-2
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer