Code des transports
TITRE IER : INFRASTRUCTURES
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Gestion des infrastructures ferroviaires
Résumé. Le code des transports explique qui gère les voies ferrées en France, que ce soit l'État ou les régions.
Section 1 : Réseaux départementaux
Abrogé1 février 2017Section 2 : Réseaux urbains
Abrogé9 août 2015En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Chapitre III : Servitudes en tréfonds