Code des transports

TITRE IER : INFRASTRUCTURES

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Gestion des infrastructures ferroviaires

Résumé. Le code des transports explique qui gère les voies ferrées en France, que ce soit l'État ou les régions.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Chapitre III : Servitudes en tréfonds