Code des transports
TITRE II : EXPLOITATION
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Organisation du transport ferroviaire ou guidé
Résumé. Le Code des transports explique comment les trains et bus sont organisés en France, avec des règles pour chaque service.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : EXPLOITATION
Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé
Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau
Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Chapitre IV : Contributions locales temporaires