Code des transports

TITRE III : RÉGULATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Autorité de régulation des transports

Résumé. L'Autorité de régulation des transports s'assure que les trains fonctionnent bien et que la concurrence est juste, en supervisant les réseaux, fixant les règles et contrôlant l'accès.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES→TITRE III : RÉGULATION

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 31 janvier 2016

TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES→TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 31 octobre 2015

TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports
Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau
Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports
Chapitre V : Sanctions administratives et pénales
Chapitre VI : Dispositions d'application