Code des transports
TITRE III : RÉGULATION
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Autorité de régulation des transports
Résumé. L'Autorité de régulation des transports s'assure que les trains fonctionnent bien et que la concurrence est juste, en supervisant les réseaux, fixant les règles et contrôlant l'accès.
Section 1 : Président
Abrogé1 février 2016Section 2 : Collège
Abrogé1 février 2016Section 2 bis : Commission des sanctions
Abrogé1 février 2016Section 3 : Délibérations
Abrogé1 février 2016Section 4 : Services
Abrogé1 février 2016Section 5 : Gestion financière
Abrogé1 février 2016Section 1 : Contrôle administratif
Abrogé1 février 2016Section 2 : Sanctions administratives
Abrogé1 février 2016Section 3 : Sanctions pénales
Abrogé1 février 2016Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2016Chapitre VI : Dispositions d'application
Abrogé1 février 2016En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES→TITRE III : RÉGULATION
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 31 janvier 2016
TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES→TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 31 octobre 2015
TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports
Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau
Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports
Chapitre V : Sanctions administratives et pénales
Chapitre VI : Dispositions d'application