Code des transports
TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Gestion des entreprises de transport ferroviaire
Résumé. Le Code des transports décrit comment différentes entreprises gèrent les trains et les autres moyens de transport guidé, avec des règles spécifiques pour chaque type d'entreprise.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Chapitre Ier : SNCF Voyageurs
Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens
Chapitre III : Autres entreprises
Chapitre IV : Dispositions communes