Code des transports
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
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Règles pour les voyageurs en train
Résumé. Les règles pour les voyageurs en train en France sont définies par un règlement européen, avec des sanctions possibles et des tarifs réduits pour certains.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Chapitre unique