Code des transports
TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL
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Règles de travail dans les transports ferroviaires
Résumé. Les règles de travail pour les employés des trains sont fixées par décret pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Négociation collective