Code des transports
TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ
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Règles pour les trains et téléphériques
Résumé. Les trains et téléphériques doivent respecter des règles de sécurité et de compatibilité pour être vendus et utilisés.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ
Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité
Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles