Code des transports

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police du transport ferroviaire ou guidé

Résumé. Ce texte parle des règles de sécurité et de police pour les trains et transports guidés, ainsi que des sanctions pour les infractions.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les transports ferroviaires ou guidés

Résumé. Ce texte explique que les règles de sécurité et de police s'appliquent à tous les trains et transports guidés publics.

Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Article L2240-1
Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Chapitre II : Sanctions pénales