Code des transports
TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
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Services de sécurité interne dans les transports
Résumé. La SNCF et la RATP ont leurs propres services de sécurité avec des règles strictes pour protéger les transports.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS→TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014
TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Sanctions pénales