Code des transports

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Services de sécurité interne dans les transports

Résumé. La SNCF et la RATP ont leurs propres services de sécurité avec des règles strictes pour protéger les transports.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS→TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Sanctions pénales