Code des transports

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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Règles spécifiques pour les transports ferroviaires en outre-mer

Résumé. Les règles sur les trains sont différentes dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Chapitre unique