Code des transports

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

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Règles spéciales pour les transports guidés à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy a ses propres règles pour les trains et transports guidés, qui ne suivent pas celles de l'Europe.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique