Code des transports

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Exclusion des règles ferroviaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour les voyageurs en train ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique