Code des transports

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

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Organisation et financement des transports publics

Résumé. Les transports publics sont organisés et financés par l'État, les collectivités et les usagers, avec des règles pour assurer leur continuité même en cas de problèmes prévus.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic