Code des transports

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

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Organisation des transports par les communes et régions

Résumé. Les communes et régions gèrent les transports avec des règles différentes pour les villes et les campagnes, en favorisant aussi le partage de voitures.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN→TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 26 décembre 2019

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Chapitre unique : Principes