Code des transports

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

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Mobilités actives et intermodalité

Résumé. Les mobilités actives (marche, vélo) sont encouragées pour la santé et leur sécurité est importante. Les gares et trains doivent avoir des espaces sécurisés pour les vélos.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
Chapitre Ier : Mobilités actives
Chapitre II : Intermodalité