Code des transports
TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
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Mobilités actives et intermodalité
Résumé. Les mobilités actives (marche, vélo) sont encouragées pour la santé et leur sécurité est importante. Les gares et trains doivent avoir des espaces sécurisés pour les vélos.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019
TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
Chapitre Ier : Mobilités actives
Chapitre II : Intermodalité