Code des transports

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

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Règles de travail et de repos dans le transport

Résumé. Les règles de travail et de repos pour les employés des transports sont adaptées selon leur métier, avec des protections spécifiques pour les conducteurs indépendants et ceux qui utilisent des plateformes.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ET AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME→TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 25 février 2011

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ET AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
Chapitre III : Aptitude à la conduite
Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
Chapitre V : Amendes administratives
Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues