Code des transports
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
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Contrôle sanitaire aux frontières
Résumé. Ce chapitre explique comment éviter la propagation des maladies dans les transports.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
Chapitre unique