Code des transports

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY

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Adaptation des règles de transport à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de transport à Saint-Barthélemy sont simplifiées pour être moins chères et aider à comprendre les accidents.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique