Code des transports

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

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Application des règles de transport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de transport en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales pour les accidents et la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Chapitre IV : Autres dispositions générales