Code des transports

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Règles spécifiques de transport en Polynésie française

Résumé. Les règles de transport en Polynésie française s'adaptent selon le type de transport et incluent des mesures contre le terrorisme.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
Chapitre III : Autres dispositions générales