Code des transports

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

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Application des règles de transport à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles de transport, comme la sécurité et les enquêtes en cas d'accident, s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Chapitre IV : Autres dispositions générales