En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des engins flottants
Résumé. Les règles d'identification des bateaux s'appliquent aussi aux engins flottants.
Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
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