Code des transports

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des bateaux

Résumé. Les bateaux doivent être identifiés, immatriculés et marqués selon des règles spécifiques en France.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Identification des engins flottants

Résumé. Les règles d'identification des bateaux s'appliquent aussi aux engins flottants.

Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Article L4110-1
Chapitre Ier : Immatriculation
Chapitre II : Jaugeage
Chapitre III : Marques d'identification