En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de propriété aux engins flottants
Résumé. Les règles sur les bateaux s'appliquent aussi aux engins flottants.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
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