Code des transports

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de propriété des bateaux

Résumé. Ce texte explique les règles pour posséder et gérer un bateau, comme l'achat, la vente, les hypothèques et les saisies.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de propriété aux engins flottants

Résumé. Les règles sur les bateaux s'appliquent aussi aux engins flottants.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Article L4120-1
Chapitre Ier : Droits réels
Chapitre II : Hypothèques et privilèges
Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée
Chapitre IV : Dispositions diverses