En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de responsabilité aux engins flottants
Résumé. Les règles de responsabilité s'appliquent aussi aux engins et matériels flottants.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
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