Code des transports

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de responsabilité en cas de collision entre bateaux

Résumé. Ce texte explique comment réparer les dégâts quand des bateaux se percutent sur les rivières, selon une convention internationale.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Extension des règles de responsabilité aux engins flottants

Résumé. Les règles de responsabilité s'appliquent aussi aux engins et matériels flottants.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Article L4130-1
Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires