Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales de navigation intérieure

Résumé. Les règles de navigation sur les rivières et canaux s'appliquent à tous les types de bateaux et structures flottantes, avec des exigences spécifiques pour leur construction, entretien et conduite.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Extension des règles de navigation intérieure

Résumé. Les règles de navigation sur les rivières et canaux s'appliquent aussi aux bateaux, aux structures flottantes comme les restaurants, et aux navires.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.
Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L4210-1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage