En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de navigation intérieure
Résumé. Les règles de navigation sur les rivières et canaux s'appliquent aussi aux bateaux, aux structures flottantes comme les restaurants, et aux navires.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.
Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.
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