Code des transports

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation intérieure

Résumé. Les bateaux sur les fleuves et rivières doivent suivre des règles de sécurité et avoir des documents spécifiques, sauf pour l'armée.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 10 avril 2021

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Application des règles de navigation

Résumé. Les règles de navigation s'appliquent aussi aux engins flottants et aux navires dans les eaux intérieures, sauf s'ils ont certains certificats.

Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Exclusion des bateaux militaires des règles de navigation intérieure

Résumé. Les règles de navigation sur les fleuves et rivières ne s'appliquent pas aux bateaux de l'armée.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux bateaux militaires.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
Article L4220-1
Article L4220-2
Chapitre unique