Code des transports

TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats pour la navigation intérieure

Résumé. Pour naviguer sur les eaux intérieures, il faut avoir des certificats qui prouvent tes compétences.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 10 avril 2021

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Extension des règles de navigation aux engins et navires flottants

Résumé. Les règles de navigation s'appliquent aussi aux engins, navires et établissements flottants en mouvement sur les eaux intérieures.

Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;

3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX→TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 9 avril 2021

TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
Article L4230-1
Chapitre unique