En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de navigation aux structures flottantes
Résumé. Les règles de police de la navigation intérieure s'appliquent aussi aux engins et établissements flottants.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
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