Code des transports

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et police sur la navigation intérieure

Résumé. Ce texte explique les règles de sécurité et de police pour naviguer sur les fleuves et rivières, y compris pour les bateaux à moteur ou non, et comment les autorités peuvent intervenir en cas de problème.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Application des règles de navigation aux structures flottantes

Résumé. Les règles de police de la navigation intérieure s'appliquent aussi aux engins et établissements flottants.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Article L4240-1
Chapitre Ier : Règlements de police
Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés
Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés
Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux