Code des transports

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

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Limites de navigation en mer pour les bateaux

Résumé. Les bateaux ne peuvent pas s'éloigner trop de la côte, sauf pour se stationner près des limites autorisées.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
Chapitre unique : Dispositions générales