En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de navigation aux engins flottants
Résumé. Les règles de navigation sur le Rhin, la Moselle et le Léman s'appliquent aussi aux bateaux et structures flottantes.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
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