Code des transports

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation sur le Rhin, la Moselle et le Léman

Résumé. Les règles de navigation sur le Rhin, la Moselle et le Léman s'appliquent à tous les bateaux et sont régies par des conventions internationales et des lois françaises.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Extension des règles de navigation aux engins flottants

Résumé. Les règles de navigation sur le Rhin, la Moselle et le Léman s'appliquent aussi aux bateaux et structures flottantes.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
Article L4260-1
Chapitre Ier : Navigation du Rhin
Chapitre II : Navigation de la Moselle
Chapitre III : Navigation sur le Léman