Code des transports
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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Gestion des voies navigables en France
Résumé. Voies navigables de France gère les canaux et rivières pour le transport, la gestion de l'eau et la protection de l'environnement.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 2019Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques
Abrogé31 décembre 2019En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier : Objet et missions
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
Chapitre V : Patrimoine
Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France