Code des transports

TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Gestion des voies navigables en France

Résumé. Voies navigables de France gère les canaux et rivières pour le transport, la gestion de l'eau et la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier : Objet et missions
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
Chapitre V : Patrimoine
Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France