Code des transports

TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX

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Règles et taxes dans les ports fluviaux

Résumé. Les règles et taxes dans les ports fluviaux dépendent de qui les gère et sont fixées par des articles spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Port autonome de Paris
Chapitre III : Droits de port