Code des transports
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
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Règles et taxes dans les ports fluviaux
Résumé. Les règles et taxes dans les ports fluviaux dépendent de qui les gère et sont fixées par des articles spécifiques.
Chapitre II : Port autonome de Paris
Abrogé1 juin 2021Section 1 : Nature et attributions
Abrogé1 juin 2021Section 2 : Organisation administrative
Abrogé1 juin 2021Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale
Abrogé1 juin 2021Section 4 : Contrôle
Abrogé1 juin 2021Section 5 : Domaine
Abrogé1 juin 2021Section 6 : Ressources
Abrogé1 juin 2021En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Port autonome de Paris
Chapitre III : Droits de port