Code des transports

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Règles du transport fluvial

Résumé. Ce titre explique les règles pour le transport sur les rivières et canaux, comme les plans de développement, les péages et la durée de séjour des bateaux étrangers.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial
Chapitre II : Péages fluviaux
Chapitre III : Cabotage fluvial