Code des transports
TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
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Conditions pour exercer le transport fluvial
Résumé. Pour transporter des marchandises ou des personnes sur les fleuves en France, il faut être honnête, bien gérer son argent et avoir les compétences nécessaires.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises
Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes