Code des transports

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL

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Rôle et règles des courtiers de fret fluvial

Résumé. Un courtier de fret fluvial aide à connecter les clients et les transporteurs de marchandises par bateau en suivant des règles strictes.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
Chapitre unique