Code des transports

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Contrats de transport fluvial

Résumé. Le code explique les règles pour transporter des marchandises par les rivières et canaux, y compris la location de bateaux et l'assurance.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre Ier : Le contrat de transport
Chapitre II : Contrat de sous-traitance
Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure