Code des transports
TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
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Contrôle et sanctions dans le transport fluvial
Résumé. Ce titre explique comment les contrôleurs vérifient le respect des règles de transport fluvial et punissent ceux qui ne les suivent pas.
En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021
TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES→TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 9 avril 2021
TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES
Chapitre Ier : Contrôle
Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Chapitre III : Sanctions administratives et pénales