Code des transports

TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide sociale et sécurité sociale des bateliers

Résumé. Les bateliers peuvent recevoir une aide sociale selon leur lieu de travail, avec des règles spécifiques pour ceux qui naviguent sur le Rhin.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans