Code des transports
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
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Adaptation des règles de transport fluvial à Mayotte
Résumé. Le chapitre unique du titre II explique que certaines règles de transport fluvial ne s'appliquent pas à Mayotte et les adapte pour ce territoire.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
Chapitre unique