Code des transports

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Règles spéciales de navigation pour Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy a ses propres règles pour la navigation et le transport sur les rivières.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique