Code des transports
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
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Règles spéciales de navigation pour Saint-Barthélemy
Résumé. Saint-Barthélemy a ses propres règles pour la navigation et le transport sur les rivières.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique