Code des transports

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Règles de navigation dans les Terres Australes et Antarctiques

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour naviguer et transporter des marchandises sur les rivières dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique