Code des transports
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Règles de navigation dans les Terres Australes et Antarctiques
Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour naviguer et transporter des marchandises sur les rivières dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique