Code des transports

TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour naviguer sur les rivières et transporter des marchandises en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique