Code des transports
TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
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Responsabilité et assistance en aviation
Résumé. Ce titre parle de qui est responsable quand un avion cause des dégâts et des règles pour aider les avions en détresse.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants
Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition