Code des transports

TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

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Règles pour les avions et drones

Résumé. Cette partie du code des transports explique les règles pour les avions et drones, comme leur identification et contrôle.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier : Mesures administratives
Chapitre II : Dispositions pénales
Chapitre III : Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord