Code des transports
TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
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Règles de circulation aérienne
Résumé. Les règles pour voler en avion et utiliser des drones en France, y compris les restrictions de survol et les procédures d'atterrissage.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre Ier : Survol du territoire
Chapitre II : Atterrissage et décollage
Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord